Politique de confidentialité

L'Atelier Vélin attache une importance particulière à la confidentialité des ouvrages qui lui sont confiés et aux données personnelles de ses clients. Le présent document est rédigé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Vélin, société à responsabilité limitée au capital de 25 000 €, dont le siège est sis 27 rue des Écouffes, 75004 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 478 219 654, code APE 1812Z (autre imprimerie, label). Gérante : Mme Mathilde Aubertin. Courriel : contact@atelier-velin.fr.

2. Données collectées

• Identité du déposant : nom, prénom, qualité (particulier, institution)
• Coordonnées : adresse, téléphone, courriel
• Données relatives à l'ouvrage : titre, état, photographies fournies, fiche d'expertise
• Données contractuelles : devis, factures, montants
• Journaux d'hébergement : IP, horodatage

3. Finalités

• Réponse aux demandes d'expertise et de devis
• Exécution des prestations de reliure et de restauration
• Émission des devis, factures et tenue de la comptabilité
• Conservation des fiches techniques pour la traçabilité des restaurations

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable (art. 6.1.c) ; intérêt légitime de l'atelier à conserver l'historique des restaurations pour le suivi des ouvrages (art. 6.1.f).

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Devis acceptés / factures : 10 ans (Code de commerce art. L. 123-22)
• Photographies d'avant/après restauration : 20 ans (intérêt scientifique et professionnel)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Outre la gérante et l'équipe, les destinataires sont : le cabinet comptable In Extenso (Paris IIIᵉ), l'hébergeur OVH SAS, et, en cas de restauration d'un bien classé Monument historique, la DRAC Île-de-France. Aucun transfert hors UE n'est réalisé.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès (RGPD art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17 — sous réserve des obligations légales), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21). Vous pouvez exercer ces droits à contact@atelier-velin.fr ou par courrier au siège, avec justificatif d'identité. Une réclamation peut être adressée à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité et confidentialité des ouvrages

L'atelier est équipé d'un coffre conservant les ouvrages de valeur entre les phases de travail. Les photographies d'expertise sont chiffrées en local et sauvegardées sur serveur OVH (datacentre RBX, France). Aucune image ne peut être diffusée sans l'accord écrit du déposant. Échanges en TLS 1.3.

9. Cas particulier des ouvrages classés Monuments historiques

Les ouvrages classés au titre des Monuments historiques (Code du patrimoine art. L. 622-1 et suivants) font l'objet d'une déclaration préalable auprès de la DRAC Île-de-France. Les fiches techniques sont conservées de manière permanente conformément aux exigences du Service Interministériel des Archives de France.

10. Contact

contact@atelier-velin.fr — Atelier Vélin, 27 rue des Écouffes, 75004 Paris.